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Qu’appelle-t-on peines expiatoires ?

Après avoir commis un délit, le coupable, même s’il est absous au for interne ou quand la peine est levée, peut être amené à rétablir le dommages créés par son acte délictueux. Justice oblige ! Telle est la finalité des peines expiatoires !

Qu’appelle-t-on peines expiatoires ? Les peines expiatoires sont celles par lesquelles le délinquant répare le délit ou la faute commise et restaure, dans l’Église, l’ordre publique que son action a violé. Dans le CIC 1983, les peines expiatoires sont entre autres : l’interdiction ou l’ordre de demeurer dans un lieu ou un territoire donné (c. 1336 § 1).

A ce propos, le canon 1337 précise à juste titre : « L’interdiction de demeurer dans un lieu ou un territoire donné peut atteindre les clercs ou les religieux ; mais l’ordre d’y demeurer peut atteindre les clercs séculiers et, dans les limites de leurs constitutions les religieux. Pour que l’ordre de demeurer dans un lieu ou un territoire donné soit infligé, il faut de plus le consentement de l’Ordinaire de ce lieu, à moins qu’il ne s’agisse d’une maison destinée aussi aux clercs extra-diocésains qui doivent faire pénitence ou s’amender ».

Est aussi peine expiatoire, la privation d’un pouvoir, d’un office, d’une charge, d’un droit, d’un privilège, d’une faculté, d’une faveur, d’un titre, d’une marque de distinction même purement honorifique (c. 1336 § 1, 2). Un ordinaire du lieu, ne peut priver un sujet de ces réalités – du canon 1336 § 1, 1.2 - qui sont de la compétence du Saint Siège ou d’un autre ordinaire (c. 1338 § 1). En outre, une personne ne peut être privée du pouvoir d’ordre mais seulement de son exercice en tout ou en partie. De la même manière, on ne prive pas des titres ou grades académiques légitimement conquis mais l’on peut suspendre de l’enseignement (c. 1338 § 2).

Comme peine expiatoire, il faut citer l’interdiction d’exercer, dans un lieu ou hors d’un lieu donné, les pouvoirs ou charges énumérées au canon 1336 §, 2. Ces interdictions ne sont jamais sous peine de nullité (c.1336 § 1, 3°). Elles admettent même des exceptions ou sont suspendues en cas de danger de mort, ou quand la peine latae sententiae n’est pas encore déclarée et que le fidèle demande spontanément au ministre sacré un sacrement ou sacramental (Cf. cc. 1335, 1338 § 3).

Les peines expiatoires sont à notre avis une manière de rétablir la justice et de rétablir l’ordre public ecclésial que nul ne doit troubler ou envenimer par son comportement délictueux. Elles ne sont pas des peines médicinales car elles concernent l’acte délictueux et non pas l’amendement du coupable. Elles peuvent donc être à temps déterminé, indéterminé et même perpétuel car elles ne dépendent pas de la guérison ou de l’amendement du coupable.

Père Jacques M. AGOSSOU