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Qu’est-ce qu’une excommunication latae sententiae ?

Avec la publication dans la Croix du Bénin du décret d’excommunication latae sententiae prononcée par l’Évêque du diocèse d’Abomey, plusieurs fidèles se demandent ce qu’une telle décision signifie. Nous essayons d’en donner une réponse. D’autres articles suivront pour voir si la sanction portée contre les intéressés est légitime et quelles en sont les conséquences concrètes.

Dans le canon 2257 du code de 1917, l’excommunication est « une censure par laquelle quelqu’un est exclut de la communion des fidèles, avec les effets énumérés dans les canons qui suivent, et qui ne peuvent en être séparés ». Dans l’Église, il existe deux types de communion : celle interne qui consiste dans le fait que ceux qui sont dans la grâce de Dieu sont membres vivants du Corps mystique du Christ et ils peuvent prier, et communier à tous les biens de l’Esprit. C’est la communion personnelle du fidèle avec son Dieu. La communion externe consiste dans l’union à la communauté visible externe de l’Église en vertu de laquelle tous les fidèles participent aux biens que le Christ a confiés à l’Église. L’Église ne peut pas concéder ni soustraire la communion interne. Mais elle peut priver les fidèles de ces biens que le Christ lui a confiés et qu’elle dispense aux fidèles à travers son ministère. Ces sont les biens des sacrements, des sacramentaux, le bien de la Parole de Dieu et des autres biens spirituels qu’offre l’Eglise. Ainsi L’excommunié n’est pas exclu de l’Église catholique, mais de la communion in sacris, c’est-à-dire de la participation aux différents sacrements. Le code de 1983 distingue deux types d’excommunication : l’excommunication ferendæ sententiæ est celle qui ne frappe pas le coupable tant qu’elle n’a pas été intimée par une décision judiciaire ou administrative ; l’excommunication latæ sententiæ est celle encourue du fait même de la commission du délit (c. 1331). Il est des excommunications latae sententiae réservées au Siège Apostolique : la profanation des espèces eucharistiques (c. 1367) ; la violence physique contre le Pontife Romain (c. 1370) ou le meurtre du Pontife Romain (c. 1397) ; l’absolution du ou de la complice dans le péché contre le sixième commandement du Décalogue (c. 1378 § 1) ; l’ordination d’un évêque sans mandat pontifical (c. 1382). Les évêques coconsécrateurs étant coauteurs encourent la même peine selon les dispositions du canon 1329. ; la violation directe du secret sacramentel (c. 1388 § 1 ; Cf. c. 983). D’autres sont réservé à une autre autorité compétente comme l’évêque diocésain : l’apostasie, l’hérésie et le schisme (c. 1364 ; Cf. c. 751) ; l’avortement consommé ou suivi d’effet (1398). Les complices et les co-délinquants de ce délit contre la vie encourent la même peine en vertu du canon 1329 ; selon la gravité du délit, l’attentat à la célébration eucharistique et l’absolution sacramentelle sans la faculté requise (c. 1378 § 3). L’excommunication une peine médicinale, pour la guérison du coupable d’un délit. L’Église, mère et éducatrice, punit pour sauver. Père Jacques Mahougnon AGOSSOU Docteur en Droit canonique